Conditions de vente

Dernière mise à jour : [date de publication réelle à inscrire]. Ce document est un gabarit à faire réviser par un professionnel avant la mise en ligne réelle (voir OPEN-QUESTIONS.md).

1. Ce qui est vendu

ParlerQC vend un accès numérique à une formation en ligne de préparation à l'épreuve orale de français (TEFAQ/TCF Québec), ainsi qu'une option facultative de rétroaction automatisée sur des réponses orales enregistrées. ParlerQC ne vend ni ne garantit aucun résultat d'examen, aucune démarche d'immigration, et n'est pas un conseiller en immigration.

2. Prix

Formation complète : 79 $ CAD. Option de rétroaction automatisée : 149 $ CAD. Offre employeurs : sur soumission. Les prix sont en dollars canadiens et affichés taxes applicables en sus, le cas échéant (voir note fiscale ci-dessous).

3. Paiement

Le paiement est traité par Stripe, un fournisseur de paiement tiers. ParlerQC ne conserve jamais votre numéro de carte.

4. Accès

L'accès est fourni par voie numérique après confirmation du paiement, habituellement par courriel. [Détail exact du mécanisme d'accès à compléter une fois le système choisi — voir DECISIONS.md/BLOCKERS.md.]

5. Remboursement

Voir notre politique de remboursement : remboursement intégral sous 14 jours, sans condition.

6. Taxes (TPS/TVQ)

Le traitement fiscal exact d'une formation en ligne vendue à des clients au Québec, ailleurs au Canada ou à l'international n'est pas encore tranché par un professionnel (voir research/LEGAL.md, point non confirmé #9) — cette section sera complétée avant la mise en vente réelle.

7. Non-affiliation

ParlerQC n'est affilié ni au gouvernement du Québec, ni à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France (TEF/TEFAQ), ni à France Éducation international (TCF). Les noms de ces organismes sont utilisés uniquement à titre descriptif pour identifier les tests visés par la formation.

8. Aucun conseil d'immigration

ParlerQC ne fournit aucun conseil en matière d'immigration, une activité réglementée au Québec. Voir notre avis important.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada.

10. Contact

[Courriel générique et adresse postale d'affaires à compléter — voir BOOTSTRAP.md.]